1. Cadre légal

 En RDC, le secteur de télécommunications est régi par les textes juridiques ci-après :

•  La Loi n°012/2002 sur la poste ;
•  La Loi-cadre n°013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC : cette loi prévoit deux structures pour gérer le secteur de TIC, à savoir :

 - Le Ministère des Postes et Télécommunications ;

 - L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) ;

•  La Loi n°014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de Régulation de la Poste et de télécommunications du Congo « ARPTC ».

2. Vision sectorielle du Gouvernement

a. Vison suivant le Document de Politique Sectorielle

 Les principaux Axes Stratégiques de la Politique du Gouvernement pour le développement du secteur sont définis dans le Document de Politique Sectorielle (DPS).

 Afin d’atteindre ces objectifs, la politique sectorielle définie par le Gouvernement est fondée sur les principaux axes stratégiques suivants :

• Adapter et compléter le cadre légal et réglementaire du secteur afin de favoriser le développement d’une concurrence saine et loyale au profit des utilisateurs et d’optimiser l’interconnexion des réseaux et l’accès aux capacités et aux infrastructures clés ;
• Clarifier les rôles respectifs des institutions du secteur et rendre la régulation sectorielle plus efficiente, notamment en matière de régulation de l’accès et de l’interconnexion et de gestion des fréquences radioélectriques ;
• Adapter le régime des réseaux et services de télécommunications, afin d’éliminer les inégalités de traitement et les anomalies liées à la non prise en compte de la convergence des services ;
• Renforcer la fonction de régulation, afin de garantir la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires relatives à la concurrence, à l’interconnexion et à l’accès ;
• Définir et mettre en application un plan national d’attribution et des procédures de gestion des fréquences radioélectriques en vue d’optimiser l’utilisation des ressources en fréquence, d’éliminer les brouillages préjudiciables et de mettre fin aux utilisations frauduleuses ;
• Rationaliser et clarifier la fiscalité applicable au secteur des télécommunications ;
• Élaborer un plan de mise en œuvre de l’accès universel dont l’objectif sera la réalisation des objectifs de désenclavement ;
• Restructurer les opérateurs publics du secteur (SCPT et RENATELSAT) dans le cadre de partenariats public-privé visant à assurer leur assainissement et leur viabilité à long terme ;
• Créer un réseau national haut débit permettant aux opérateurs de réseaux et prestataires de services de développer leur offre sur toute l’étendue du territoire ;
• Mettre en place des accès internationaux haut débit afin de réduire significativement le coût d’accès à l’Internet et aux TIC ;
• Mettre en place le cadre institutionnel des TIC ;
• Informatiser progressivement tous les services de l’Etat ;
• Encadrer les entreprises et la population dans l’appropriation des TIC.

b. Vision suivant le Plan National Stratégique de Développement

La vision du Gouvernement dans ce secteur est de faire entrer la R.D. Congo de plein pied dans l’économie numérique. Dans cette perspective, il est attendu un accroissement significatif de la contribution des TIC au développement économique et social du pays, bénéficiant aux acteurs du secteur, aux services publics et aux ménages. Cette vision devra se traduire par l’amélioration de la gouvernance de ce secteur, l’investissement dans l’infrastructure nationale haut débit, l’amélioration de l’accès de la population aux TIC, le passage de la télévision analogique à la télévision numérique (TNT), etc.

D’ici à 2021, il sera envisagé la mise en orbite du premier satellite congolais, l’achèvement de 5.000 Km de backbone national à fibre optique et la connexion de 30 millions de lignes et mobiles (réseaux métropolitain).

D’ici à 2030, toute l’administration publique ainsi que les services spécialisés des postes frontaliers devront être informatisés et le pays devra disposer d’un capital humain de qualité et suffisant dans le domaine des TIC. A l’horizon 2050, plus de 50% des ménages utiliseront la fibre optique et plus de 90% se connecteront à internet via leur téléphone mobile. La RD.C devra développer le marché de la robotique (technologie numérique) et deviendra un marché important de téléphones, de logiciels, des jeux vidéo et de la technologie 3D. Il sera attendu également un essor important de l’e-commerce.

 Afin d’atteindre ces objectifs, la stratégie sectorielle à mettre en œuvre s’articulera autour de six axes prioritaires repris dans le schéma ci-dessous

3. Quelques projets en cours de réalisation

a. Le Projet SNEL 

Il s’agit d’un projet de réhabilitation du réseau de la SNEL et de son raccordement au Southern Africa Power Pool (projet SAPMP), un câble de garde à fibre optique (48 fibres) devrait être posé sur les lignes de transport haute tension de l’électricité reliant Inga à la Zambie.

Les besoins propres de transmission de la SNEL étant limités, elle disposera d’une capacité excédentaire qu’elle envisage de commercialiser, directement ou indirectement, auprès des opérateurs de la place.

b. Le projet régional WAFS

 Le projet WAFS (West African Festoon System) est un projet régional de bretelle haut débit avec certains pays limitrophes pour se connecter à la bande passante très haut débit et au câble sous-marin SAT3.

c. Le projet CAB5

 Le projet CAB (Central African Backbone) est financé par la Banque Mondiale.

d. Le programme régional RCIP

 Il s’agit d’un programme de la Banque Mondiale pour financer, à travers des partenariats avec le secteur privé, des infrastructures haut débit nationales et régionales. La RDC est éligible pour faire partie du programme mais il faut engager la procédure, ce qui repousse cette possibilité assez loin dans le temps.

4. Données du marché

Il sied de noter que comparativement à la démographie de la RDC et à l’évolution du marché, les taux de pénétration de la téléphonie et de l’Internet restent encore très faibles. Ceci constitue une opportunité d’affaires susceptible d’être exploitée par les nouveaux investisseurs.

Graphique n°1 : Evolution du nombre d’abonnements de la téléphonie mobile

Source : élaboré à partir du tableau n°1 susmentionné

 Graphique n°2 : Taux de pénétration de la téléphonie mobile

Source : élaboré à partir du tableau n°1 susmentionné

Le taux de pénétration en fin 2018 est à 42%. Ce seuil est encore très faible par rapport aux données de l’UIT (Union Internationale des (Télécommunications) où en moyenne, il est de 127 % pour les pays développés, de 98 % pour les pays en développement et de 77% pour

l’Afrique, dont la RDC fait partie.

Graphique n°3 : Nombre des souscriptions aux services Internet mobile

Source : élaboré à partir du tableau n°1 susmentionné

Graphique n°4 : Taux de pénétration Internet mobile

Source : élaboré à partir du tableau n°1 susmentionné

Le taux de pénétration en fin 2018 étant à 16,21% est encore très faible par rapport aux données de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) où en moyenne, il est de 97% pour les pays développés, de 48% pour les pays en développement et de 26% pour l’Afrique, dont la RDC fait partie.

Graphique n°5 : Evolution de nombre des souscriptions aux services mobile money

Source : élaboré à partir du tableau n°1 susmentionné

Au regard de ce graphique, il sied de remarquer que le marché de mobile money est en pleine croissance en République Démocratique du Congo.

Graphique n°6 : Evolution de nombre des souscriptions aux services mobile money

Au regard de l’analyse de tous ces graphiques, il sied de remarquer qu’au fil des années le taux de pénétration aux services des réseaux mobiles à faible et haut débit (voix, Internet, mobile money, etc.) est croissant. Malgré cette tendance positive, le marché n’est pas encore saturé et est disponible pour les nouveaux investisseurs.

5. Projets en quête de financement

• Construction d’une infrastructure nationale moderne des télécommunications à haut débit ;
• Implémentation des télécentres polyvalents dans tous les coins et recoins du pays ;
• Informatisation de l’Administration Publique, des services spécialisés et des postes frontaliers ;
• Implantation des mécanismes de gestion des points d’échanges Internet, c’est-à-dire des centres d’interconnexion des réseaux déployés par les fournisseurs Internet ;
• L’hébergement des serveurs caches de google à Kinshasa afin de contribuer à l’amélioration d’accès aux contenus google par les utilisateurs finaux ;
• Le projet R.D.C-exhange point qui vise à doter le pays d’une infrastructure d’interconnexion des réseaux nationaux.

Source : ARPTC et DEP/Ministère des NPTIC