Le Code des Investissements (Cfr. Loi n° 004/2002 du 21/02/2002).
Le nouveau code des investissements poursuit les objectifs suivants :
a) Favoriser l’implantation des entreprises de génie civil chargées de construction et entretien de routes et autoroutes ainsi que celles de transport en commun des personnes et des marchandises, qu’il s’agisse du transport terrestre, fluvial ou aérien ;
b) Favoriser les investissements qui développeront l’agriculture et l’agro-industrie par la mécanisation en vue d’assurer l’autosuffisance alimentaire afin de réduire les importations des produits de base et permettre à la fois l’accroissement des revenus dans les communes rurales, l’amélioration de l’approvisionnement des industries agro-alimentaires en matières premières et enfin, l’élargissement du marché intérieur des biens de consommation courante ;
c) Favoriser les investissements lourds pour asseoir une base industrielle solide sur laquelle reposera une croissance économique durable ;
d) Favoriser les investissements de valorisation des ressources naturelles nationales sur placeafin d’en accroître la valeur ajoutée et le volume exportable.
Décret n°13/049 du 06/10/2014 portant régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au Partenariat Stratégique sur la chaîne de valeur
Le Décret susvisé a pour objectif de mettre en place une fiscalité de développement comme partie intégrante du cadre juridique de promotion économique et de relance des unités industrielles nationales capables d’améliorer les conditions de vie des communautés nationales.
Il s’agit d’un instrument de promotion économique qui va aider le Gouvernement et le secteur privé à orienter , structurer et réaliser des programmes de partenariat d’investissements dans les secteurs et filières qui présentent des potentiels importants d’intégration dont la réalisation permet la participation d’une frange importante de la population à l’activité économique et sociale, sur des espaces géographiques bien déterminés.
Code Agricole (loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture)
Le Code agricole vise à :
Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricole intégrant les aspects sociaux et environnementaux ;
Stimuler la production agricole par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier dans le but d’atteindre, entre autres, l’autosuffisance alimentaire ;
Relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements ;
Promouvoir l’industrie locale de transformation des produits agricoles ;
Attirer de nouvelles technologies d’énergie renouvelable ;
Impliquer la province, l’entité territoriale décentralisée et l’exploitant agricole dans la promotion et la mise en œuvre du développement agricole.
La République Démocratique du Congo offre plusieurs opportunités d’investissement dans le secteur agricole allant de la production à la commercialisation, afin de créer une chaîne de valeur compétitive au niveau de la sous-région.
Avec son potentiel agronomique exceptionnel et une superficie de terres agricoles inégalée en Afrique, la RDC est à même de nourrir 2 milliards de personne.
En effet, la RD Congo dispose de plus de 80 millions de terres arables dont moins de 10% sont actuellement exploités. La diversité des climats, appuyée par un important réseau hydrographique permet de pratiquer une gamme variée des spéculations agricoles.
Les étendues d’herbage et des savanes sont susceptibles de supporter un élevage de plus ou moins 40 millions de têtes de gros bétail. Les forêts tropicales qui occupent 135 millions d’hectares, soit 52% du territoire, constituent une réserve importante de biodiversité et des terres aménageables.
Alors que le potentiel d’irrigation est évalué à 4 millions d’hectares, actuellement cette pratique est encore modeste.
Le potentiel halieutique, se trouvant dans les parties congolaises de l’océan atlantique, le fleuve Congo et l’ensemble des lacs est estimé à 707 000 tonnes de poisson par an.
2.1 Climat et Pluviométrie
a. Climat
Température moyenne annuelle :
Minima
Cuvette centrale jusqu’à la côte : 16°C
Nord : 20°C
Est : 10°C
Partie australe : 16°C
Maxima
Cuvette centrale jusqu’à la côte : 30°C
Nord : 30,7°C
Est : 23°C
Partie australe : 29,8°C
b. Pluviosité
Cuvette centrale jusqu’à la côte : 1.500 mm (environ 9 mois)
Nord : 1.800 mm (environ 11 mois)
Est : 1.000 mm (environ 6 mois)
Partie australe : 1.500 mm (6 mois)
2.2 Végétation par Province
Provinces | Type de végétation | Provinces | Type de végétation |
---|---|---|---|
Kinshasa | Savane boisée Prairie Forêts secondaires |
Nord Ubangi | Forêt dense humide Forêt secondaire Prairie Savane boisée |
Kongo Central | Mangroves Steppes Forêt Galeries forestières |
Sud Ubangi | Forêt édaphique Forêt dense humide Forêt secondaire Savane boisée Prairie |
Mai Ndombe | Forêt dense humide Savane boisée Galeries forestières Prairie |
Mongala | Forêt dense humide Forêt secondaire Forêt édaphique Savane |
Kwilu | Forêt dense humide Forêt dense Savane boisée Prairie Galerie forestière |
Equateur | Forêt ombrophile Savane secondaire à Imperata Forêt caducifoliée |
Kwango | Forêt dense Savane boisée prairie |
Tshuapa | Forêt dense humide Forêt secondaire Forêt édaphique |
Kasaï | Forêt dense Savane boisée Savane herbeuse |
Sankuru | Forêt dense humide Forêt secondaire Savane boisée Prairie |
Kasaï Central | Forêt dense humide Savane entrecoupée par des lambeaux de forêt Prairie |
Lomami | Savane herbeuse Savane Forêt dense humide Forêt claire (Miombo) |
Kasaï Occidental | Forêt dense humide Savane boisée Prairie |
Tanganyika | Forêt dense Forêt claire (Miombo) Forêts à bambou Savane prairie |
Maniema | Forêt dense humide Savane boisée Galeries forestières le long des cours d’eau. |
Haut Lomami | Forêt dense Forêt claire (Miombo) Savane Prairie marécageuse |
Bas Uele | Forêt dense humide Forêt secondaire Galeries forestières Savane boisée Prairie |
Haut Katanga | Forêt claire (Miombo) Savane boisée Savane herbeuse Prairie marécageuse |
Provinces | Type de végétation | Provinces | Type de végétation |
---|---|---|---|
Haut Uele | Forêt dense humide Forêt secondaire Galeries forestières Savane boisée Prairie |
Lualaba | Forêt dense Forêt claire (Miombo) Savane boisée Prairie |
Tshopo | Forêt dense humide Forêt secondaire Forêt édaphique |
Nord Kivu | Savanes Forêt sclérophylle claire à strate arborescente Forêts ombrophiles de montagne Forêt dense Forêt équatoriale à Gilbertiod- nedron |
Ituri | Forêt dense humide Galeries forestières Forêt secondaire Savane boisée Prairie |
Sud Kivu | Forêt dense de basse altitude Forêt dense de montagne Savane Steppes Forêt des bambous en haute altitude |
Source :
Etude du Secteur Agricole-Rapport bilan diagnostic et note d’orientation, 2009.
Informations tirées de la monographie provinciale du Ministère de l’Agriculture de 1998 et adaptées en fonction du nouveau découpage territorial
Vue de la végétation Congolaise
2.3 Sols par Province
Provinces | Type de sols | Provinces | Type de sols |
---|---|---|---|
Kinshasa | Ferrasols Argilo sablonneux Sablonneux |
Nord Ubangi | Limono argileux à sableux Sablo argileux |
Kongo Central | Sols sablonneux Sols argilo sablonneux • Sols sablo argileux avec tâches argilo |
Sud Ubangi | Limono argileux à sableux Sablo argileux |
Mai Ndombe | Ferrasols Argilo sablonneux Sablonneux |
Mongala | Limono argileux à sableux Sablo argileux |
Kwilu | Ferrasols Argilo sablonneux Sablonneux |
Equateur | Limono argileux à sableux Sablo argileux |
Kwango | Ferrasols Argilo sablonneux Sablonneux |
Tshuapa | Limono argileux à sableux Sablo argileux |
Kasai | Arénoferrasols sur sable Sols ferralitiques Ferrisols |
Sankuru | Arénoferrasols sur sable Sols ferralitiques Ferrisols |
Kasaï Central | Arénoferrasols sur sable Sols ferralitiques Ferrisols |
Lomami | Arénoferrasols sur sable Sols ferralitiques Ferrisols |
Kasaï Occidental | Arénoferrasols sur sable Sols ferralitiques Ferrisols |
Tanganyika | Ferralsols Areno – ferrals Hydro – kaolisols Ferrisols Sols tropicaux récents Terres noires tropicales sur alluvions. |
Maniema | Ferralsols | Haut Lomami | Ferralsols Areno – ferrals Hydro – kaolisols Ferrisols Sols tropicaux récents • Terres noires tropicales sur alluvions. |
Bas Uele | Ferralsols (latosols jaune, rouge et ocre) | Haut Katanga | Ferralsols Areno – ferrals Hydro – kaolisols Ferrisols Sols tropicaux récents Terres noires tropicales sur alluvions. |
Provinces | Type de sols | Provinces | Type de sols |
---|---|---|---|
Haut Uele | Ferralsols (latosols jaune, rouge et ocre) | Lualaba | Ferralsols Areno – ferrals Hydro – kaolisols Ferrisols Sols tropicaux récents Terres noires tropicales sur alluvions. |
Tshopo | Ferralsols (latosols jaune, rouge et ocre) | Nord Kivu | Sols volcaniques récents Sols des plaines alluviales Sols des roches anciennes |
Ituri | Ferralsols (latosols jaune, rouge et ocre) | Sud Kivu | Sols volcaniques récents/sols minéraux bruts Sols volcaniques anciens Sols des plaines alluviales ou terres tropicales noires Sols dérivés des roches anciennes |
Source : Informations tirées de la monographie provinciale du Ministère de l’Agriculture de 1998 et adaptées en fonction du nouveau découpage territorial
Tableau n°1 : Superficie des principaux types de sols
Classe | Superficie Ha | % |
---|---|---|
Kaolisols | 215 819 332 | 92,03 |
Sols bruns tropicaux | 552 925 | 0,24 |
Sols minéraux bruts | 393 764 | 0,17 |
Sols tropicaux récents | 12 690 719 | 5,41 |
Terres noires tropicales | 924 747 | 0,39 |
Eau | 4 115 600 | 1,76 |
Total | 234 497 087 | 100 |
Source : Ministère de l’Agriculture, Service National des Statistiques Agricoles, Kinshasa, mai 2012
Graphique n°1:Superficie des principaux types de sols
Source : Elaboré à partir du tableau n°1.
2.4. Zones agro-écologiques
Provinces | Zones agro-écologiques |
---|---|
Kinshasa | - Forêt dense humide subéquatoriale
Savane steppiques des plateaux Batéké |
Kongo-Central | - Forêt dense humide subéquatoriale
Forêt secondaire avec îlots de savane Forêt en galerie Forêt dense humide mélangée avec Forêt claire |
Kwango, Kwilu et Mai-Ndombe | - Forêt dense humide subéquatoriale
Forêt dense humide avec îlots de savane Forêt édaphique Savanes steppiques des plateaux de kwango Forêt claire tropophile avec îlots de savane |
Equateur, Nord et Sud Ubangui et Mongala | - Forêt édaphique
Forêt secondaire avec îlots de savane Forêt dense humide sempervirente Forêt dense mélangée avec forêt en dégradation |
Maniema | - Forêt dense humide sempervirente
Forêt dense humide avec îlots de savane Forêt dense humide de montagne |
Tshopo, Haut-Uele, Bas-Uele et Ituri | - Forêt dense humide subéquatoriale
Savanes herbeuses Forêt dense humide en dégradation Forêt dense secondaire avec îlots de savane |
Nord-kivu | - Forêt dense humide sempervirente
Forêt dense humide de montagne Formation herbeuse de substitution |
Sud-kivu | - Forêt dense humide de montagne
Forêt dense humide sempervirente |
Haut Katanga, Lualaba, Haut Lomami et Tanganyika | - Forêt claire tropophile
Savanes steppiques des hauts plateaux katangais Formation marécageuse Savanes boisées Forêt claire dégradée entourée de savanes arbustives |
Kasaï-Central | - Forêt dense secondaire avec îlots de savane
Forêt dense humide subéquatoriale Forêt en galerie |
Kasaï-Oriental | - Forêt en galerie
Forêt dense secondaire avec îlots de savane Forêt dense humide subéquatoriale |
Source : Ministère de l’Agriculture, Service Nationale des Statistiques Agricoles (SNSA), Kinshasa, 2017.
2.5 Filières prioritaires
Dans le cadre de la relance de l’agro-industrie en RDC, plusieurs filières ont été retenues sur base de plusieurs facteurs tels que l’état des ressources existantes, les traditions anciennes ou nouvelles, le degré d’organisation des producteurs, la présence ou l’absence de projets de développement, l’état des infrastructures, la disponibilité foncière, la réglementation et le climat des affaires.
Les filières industrialisées : café, cacao, thé, quinquina, hévéa, sucre, huile de palme (filières végétales) ; bovin, porcin, aviculture (filières animales) ;
Les filières avec un fort potentiel de développement industriel : maïs, manioc, riz, soja ;
Les filières d’importance socio-économique pour les communautés de base : pêche, pisciculture.
Le secteur agricole de la RDC a contribué, en 2015, à concurrence de 18 % au P.I.B.
L’évolution des produits agricoles par spéculation se présente comme suit :
Tableau n°3:Production des produits agricoles par spéculation (en tonnes)
PRODUITS | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
---|---|---|---|---|---|---|
1. Céréales | ||||||
Maïs | 1 782 273 | 1 892 657 | 1 938 044 | 1 986 099 | 2035345 | 2039009 |
Riz paddy | 754 872 | 709 417 | 645 184 | 811 218 | 1 019 979 | 1021815 |
Millet/Sorgho | 44 694 | 45 136 | 45 583 | 46 034 | 46 080 | 46163 |
2. Racine et Tubercules | ||||||
Manioc | 31 263 811 | 32 138 534 | 33 033 366 | 33 938 252 | 34 867 925 | 34930687 |
Patate douce | 428 392 | 440 407 | 452 669 | 465 067 | 477 804 | 478664 |
Igname | 90 875 | 92 919 | 95 196 | 97 709 | 100 406 | 100587 |
Taro | 66 011 | 66 213 | 66 437 | 67 600 | 67 795 | 67917 |
Pomme de terre | 95 213 | 96 023 | 97 848 | 98 704 | 99 572 | 99751 |
3. Légumineuse | ||||||
Haricot | 229 873 | 238 124 | 247 196 | 248 075 | 248 957 | 249405 |
Niébé | 62 413 | 64 264 | 66 176 | 68 094 | 70 042 | 70168 |
Petit pois | 1 322 | 1 334 | 1 346 | 1 359 | 1 372 | 1374 |
Pois-cajan | 5 960 | 6 018 | 6 077 | 6 137 | 6 197 | 6208 |
Voandzou | 9 566 | 9 852 | 10 134 | 10 436 | 10 741 | 10760 |
4. Oléagineux | ||||||
Arachide | 389 654 | 397 372 | 405 277 | 413 342 | 421 568 | 422327 |
Soja | 18 566 | 19 679 | 20 053 | 20 434 | 20 943 | 20981 |
5. Fruits | ||||||
Banane douce | 746 280 | 767 160 | 788 520 | 810 120 | 832 312 | 833810 |
Banane plantain | 2 777 820 | 2 855 540 | 2 935 047 | 3 815 447 | 4 959 932 | 4968860 |
Banane à bière | 715 442 | 721 523 | 727 728 | 734 132 | 740 666 | 741999 |
Source : Ministère de l’Agriculture, Service Nationale des Statistiques Agricoles (SNSA)
Tableau n°4 : Projets d’investissement à réaliser dans le cadre du Partenariat Public-Privé
PARCS AGRO-INDUSTRIELS
N° | Noms | Provinces | Superficie en Hectare | Caractéristiques | Coût/$us | Production |
---|---|---|---|---|---|---|
01 | NKUNDI | Bas-Congo | 18.000 | à 100 Km du Port de Matadi à 130 Km de Kinshasa Près du Fleuve Congo |
1.718.365.160 | Poulets, Viandes de bœuf, de Porc et de chèvre Poissons, légumes, maïs et Arachides |
02 | TURUNGU | Sud-Kivu | 39.000 | Près de la rivière Luama 115 Km de Goma 153 Km de Kasongo |
1.922.712.707 | |
03 | LOWA | Nord-Kivu | 187.000 | Traversé par la rivière Lowa. | 2.583.497.471 | |
04 | GBADOLITE | Equateur | 77.000 | Situé le long de la Rivière Oubangi | 1.599.990.750 | Maïs, Soja, Arachide, Viandes de bœuf, de chèvre, de Porc, Poulets, Poissons, Légumes |
05 | KINDU | Maniema | 150.000 | Non loin du Fleuve Congo (Lualaba) | 3.906.655,918 | Maïs, Soja, Riz, Arachide, Viandes de bœuf et chèvre, Poulets, légumes |
06 | KANIAMA KASESE | Katanga | 106.500 | Le site s’étend de part et d’autre de la rivière Sankuru | 1.077.464.000 | Maïs, Soja, Arachides, Blé, Viandes de bœuf, de chèvre et de Porc, Poissons, Poulets, Légumes |
07 | LUIZA | Kasaï-Occidental | 84.000 | Le long de la rivière Lulua À 50 Km de Luiza Ville À 250 Km de Kananga |
919.388.000 | Arachides, Blé, Viandes de bœuf, de chèvre et de Porc, Légumes |
08 | NGANDAJIKA | Kasaï-Oriental | 78.000 | Le site s’étend de part et d’autre de la rivière Sankuru | 951.801.000 | Maïs, Arachides, Blé, Viandes de bœuf, de chèvre et de Porc, Poulets, Poissons, Légumes |
09 | LOTOKILA | Province Orientale | 95.000 | Situé sur la rive Sud du Fleuve Congo, en face de l’Institut de Recherche de Yangambi. | 2.293.891.293 | Maïs, Riz, Viandes de bœuf, de chèvre et de Porc, Poulets, Poissons, Légumes |
PARCS AGRO-INDUSTRIELS (suite)
N° | Noms | Provinces | Superficie en Hectare | Coût/$us | Production |
---|---|---|---|---|---|
10 | MUSHIE PENTANE | Bandundu | 41.000 | 300.000.000 | Canne à Sucre, Tomate, Maïs, Bœuf, Chèvre et Poissons |
11 | BUSINGA | Equateur | 65.000 | 300.000.000 | Maïs, Soja, Arachide, légumes, Tournesol, Bœuf, Poulet, Chèvre, Poisson et Porc |
12 | RUZIZI | Sud-Kivu | 80.000 | 300.000.000 | Riz, légumes, Bœuf, Chèvres et Poissons |
Le programme du Gouvernement en matière de développement agricole vise à :
Renforcer la contribution de l’agriculture à la croissance économique ;
Restaurer la sécurité alimentaire du pays ;
Réduire la pauvreté et la précarité dans les milieux ruraux ;
Accroître la production des produits vivriers et pérennes ;
Encourager l’Import-Substitution.
Pour atteindre ces objectifs, le programme répond aux stratégies et politiques agricoles et rurales qui touchent à :
La sensibilisation de la population ;
La production ;
L’évacuation ;
Le stockage ;
La transformation ;
La commercialisation des produits agricoles.
A cet effet, le Gouvernement a adopté, en mai 2013, le Plan National d’Investissement Agricole (PNIA 2013-2020).
Ledit plan est le cadre national de planification des fonds nationaux et extérieurs dans le secteur agricole et rural. Il a pour objectif global de stimuler une croissance soutenue dans le secteur agricole de plus de 6%, d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations congolaises, de générer durablement des emplois et des revenus. Quatre modalités sont prévues
Le PNIA est articulé autour de cinq programmes, à savoir : la valorisation des zones agricoles et agro-industrielles ; la gestion des produits et de la sécurité alimentaire ; la recherche, le développement et la formation ; la gouvernance et le renforcement des capacités humaines et institutionnelles du secteur ; l’adaptation au changement climatique.
La pierre angulaire du PNIA est le développement progressif d’une vingtaine de parcs agro-industriels sur plusieurs dizaines de milliers d’hectares à travers le pays.
Le site officiel de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements